Porosité

Proportion du volume d’une couche géologique correspondant à des vides pouvant être occupés par l’eau.

La  Porosité  efficace est la proportion du volume d’eau gravitaire pouvant être libérée par égouttage, par rapport au volume total d’une couche géologique.

Source: glossaire  DCE  2004

Potentiel écologique

Le  Potentiel écologique  d'une masse d'eau artificielle ou fortement modifiée est défini par rapport à la référence du type de masses d'eau de surface le plus comparable. Par rapport aux valeurs des éléments de qualité pour le type de masses d'eau de surface le plus comparable, les valeurs du bon potentiel tiennent compte des caractéristiques artificielles ou fortement modifiées de la masse d'eau.

Préfet coordonnateur de sous bassin

Préfet de département qui assure la coordination de l'action de l'Etat sur le sous  Bassin hydrographique  concerné.

Prélèvement

Les prélèvements d'eau regroupent l’ensemble des points de prélèvements liés aux activités générées par l’agriculture, l’industrie (y compris de l’énergie), l’alimentation en eau potable, ou autre (source d’eau minérale autorisée, production de neige artificielle). Les prélèvements sont regroupés en 3 sous-types correspondants au milieu affecté : prélèvements en eau de surface, prélèvements en eau souterraine, prélèvements en eau de mer.

Source : Atlas des ouvrages,  SANDRE 

Pression

Exercice d’une activité humaine qui peut avoir une incidence sur les  Milieux aquatiques . Il peut s’agir de rejets, prélèvements d’eau, artificialisation des milieux aquatiques, capture de pêche, …

Source: glossaire DCE 2004

Pression Piscicole

Les pressions liées à la gestion piscicole (L'expertise a été basée sur une approche qualitative)
Pressions sur les frayères  Cela concerne la réduction des surfaces, la limitation de l'accès, la destruction. Dans le cas des lacs, la gestion des niveaux d'eau et la gestion des habitats rivulaires peuvent influencer la capacité de reproduction des poissons.
Empoissonnement Les opérations de déversement de poissons ont un  Impact  direct sur les peuplements piscicoles. L'expertise doit évaluer si l'empoissonnement constitue une compensation vis-à-vis d'autres impacts tels que les prélèvements par pêche ou si ces déversements occasionnent un déséquilibre préjudiciable au bon état du peuplement piscicole.
La  Pression  de pêche L'expertise devra considérer la présence des différentes catégories de pêcheurs (professionnels, amateurs) ; les techniques de pêche pratiquées (engins, filets, lignes). En fonction des données disponibles, la pression de pêche pourra être évaluée en terme d'intensité (nombre de pêcheurs ou nombre d'engins, calendrier de pêche) ou en terme de prélèvements (statistiques de captures).

Prestataire

Organisme qui procède, à la demande d’un  Maître d’œuvre  ou d’un  Maître d’ouvrage , et sur la base d’une commande ou d’un marché, à la réalisation d’une prestation.

Source: glossaire  SDDE 

Prévention des inondations

La politique de  Prévention des inondations  s’articule autour de 4 axes :

Connaissance et information (bien connaître les phénomènes, retours d’expériences, informer le citoyen, développer la culture du risque)

Réglementation (interdire les implantations humaines dans les zones les plus exposées, notamment)

Aménagements et protections (réduire le risque et la  Vulnérabilité , ralentir les écoulements, cf. dispositifs de  Ralentissement dynamique )

Surveillance et alerte (dispositifs pour recevoir l’alerte et actions de mise en sécurité des personnes et des biens)

Prévision des crues

Analyse qui a pour but de déterminer les caractéristiques prévisibles des crues :  Débit , niveau, moment de l'apparition et durée de ces crues en différents sites du  Bassin versant . On a recours pour ce faire à la modélisation. Les prévisions s'appuient sur l'analyse des séries statistiques des crues historiques et, sur la connaissance des espaces d'expansion des crues.

Voir aussi Annonce de  Crue 

Source: glossaire DCE 2004

Principe de précaution

Selon la Loi dite Loi Barnier, »Principe selon lequel l'absence de certitudes, compte-tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement, à un coût économiquement acceptable». Loi 95-101 du 02/02/95

Source: glossaire DCE 2004

Producteur

C’est l’entité qui est responsable de la création de la donnée jusqu’à sa validation. Il a en charge le contrôle des données et peut également avoir en charge leur mise à disposition. Le  Producteur  des données peut faire appel à des tiers pour la production de données mais ceci doit rester transparent et sous sa responsabilité. Plusieurs producteurs sont possibles.

Synonymes, actions, commentaires:
Le producteur » signe » les données. Aussi, la mention du producteur doit être associée aux données lors de tout échange de données.

Source: SANDRE : dispositif de collecte / dictionnaire des données v. 2003-2 (p.68-69)

Produits de bio contrôle

Les produits de bio-contrôle représentent un ensemble d’outils à utiliser, seuls ou associés à d’autres moyens de protection des plantes, pour la protection intégrée telle qu’elle figure dans l’approche européenne.

On distingue 4 principaux types d’agents de bio-contrôle, utilisés pour protéger les cultures contre les ravageurs et les maladies ou stimuler la vitalité des plantes :

• Les macro-organismes auxiliaires : invertébrés, insectes, acariens ou nématodes
• Les micro-organismes : champignons, bactéries et virus
• les médiateurs chimiques : phéromones d’insectes (substances chimiques qui agissent comme des messagers entre les individus d’une même espèce) et kairomones (substance chimique produite par un être vivant, qui déclenche une réponse comportementale chez une autre espèce, procurant un bénéfice à cette dernière).
• d’autres substances naturelles

Programme d'assainissement

Programme qui doit être élaboré par chaque commune dont le territoire est compris en totalité ou en partie dans une agglomération produisant une charge brute de pollution organique supérieure à 120 kilogrammes par jour. Ce programme comporte un diagnostic du système d'assainissement existant et l'indication des objectifs et des moyens à mettre en place en vertu des objectifs de réduction des flux de substances polluantes et des obligations fixées dans le décret précité.
Décret 94-469 du 03/06/94

Source: glossaire DCE 2004

Programme de mesures

Document à l’échelle du bassin hydrographique comprenant les mesures (actions) à réaliser pour atteindre les objectifs définis dans le  SDAGE  ( Objectifs environnementaux de la DCE ).
Les mesures sont des actions concrètes assorties d’un échéancier et d’une évaluation financière. Elles peuvent être de nature réglementaire,  financières ou contractuelles. Le  Programme de mesures  intègre : les mesures de base, qui sont les dispositions minimales à respecter, à commencer par l’application de la législation communautaire et nationale en vigueur pour la protection de l’eau.
L’article 11 et l’annexe VI de la DCE donnent une liste des mesures de base. Les mesures complémentaires, qui sont toutes les mesures prises en sus des mesures de base pour atteindre les objectifs environnementaux de la DCE.
L’annexe VI de la DCE donne une liste non exhaustive de ces mesures qui peuvent être de natures diverses : juridiques, économiques, fiscales, administratives, etc.)
Le PDM sur le site de l'Agence de l'eau Adour Garonne  

Programme de surveillance

La  Directive  cadre sur l’eau requiert dans son article 8 que soient établis des programmes de surveillance de l’état des eaux afin de dresser « un tableau cohérent et complet » de l’état des eaux de chaque  District hydrographique .

Le contrôle de surveillance est organisé dans un cadre concerté au niveau du bassin, de façon à suivre et évaluer l’état d’un échantillon de masses d’eau représentatif de l’ensemble des milieux aquatiques du bassin.

Il a pour objectif d’informer la Commission européenne sur l’état des milieux aquatiques et sur l’atteinte des objectifs environnementaux.

Il sera également un appui pour le pilotage des actions devant conduire au  Bon état des eaux  et pour identifier les ajustements nécessaires.

Le réseau de contrôles opérationnels a pour objectif de suivre l’évolution des masses d’eau qui auront des difficultés pour atteindre le bon état et pour lesquelles l’objectif a été reporté. Il permettra de piloter les actions au plus près du terrain, notamment celles qui seront conduites pour réduire les pressions humaines en cause.

Le réseau de contrôles additionnels a pour objectif de compléter le suivi des masses d’eau devant répondre à d’autres exigences spécifiques liées à des zones de protection, notamment la qualité des eaux brutes destinées à la production d’eau potable ou les masses d’eau concernées par une  Zone Natura 2000 .

Le réseau de contrôles d’enquête a notamment pour objectifs de gérer la survenue de pollutions accidentelles, notamment pour en identifier les sources et évaluer leurs impacts sur les milieux aquatiques et les usages afin de pouvoir prendre les mesures qui s’imposeraient.

Il a également pour objectif d’identifier les causes de dégradation des masses d’eau lorsque celles-ci sont inconnues.

Programmes d’actions de prévention des inondations : PAPI

Il s'agit de programmes d'actions qui planifient et combinent, sur un bassin versant, des opérations visant à assurer la connaissance, à développer la culture du risque, à protéger les zones déjà habitées, à réduire la  Vulnérabilité  des personnes et des biens, et à prévenir et sauvegarder les personnes concernées par un phénomène de crue.

Projet d’intérêt général majeur : PIGM

Projet qui au sens de l'article 4.7 de la DCE entraîne une possibilité de  Dérogation  sur l'objectif environnemental de la ou des masses d'eau sur lesquelles il sera mis en œuvre.

Protection des berges

Action visant à réduire tout type d'érosions des berges. Suivant l'objectif et les forces hydrauliques s'exerçant sur la berge, diverses méthodes allant du génie végétal à des interventions plus lourdes (perrés maçonnés, gabions, palplanches,...) peuvent être utilisées.

Source: glossaire DCE 2004

Protocole SIE

Signé en juin 2003, le  Protocole SIE  étend au processus de production des données le protocole du  RNDE  qui date de 1992.
Il règle par voie conventionnelle les obligations des acteurs de l’eau qui ont déclaré y adhérer, en matière de production, de conservation et de mise à disposition des données.

Source: Guide SDDE 14

PSS

 Plan de Surface Submersible 

Voir aussi  Plan de Prévention des Risques  (PPR)

Source Eaufrance

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