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Glossaire


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Dérogation
Le  Bon état des eaux  doit être atteint pour 2015. Une  Masse d’eau  peut viser une échéance ultérieure.
Dans ce cas le type de  Dérogation  et les paramètres visés par la dérogation doivent être explicités.
Dévalaison

Action pour un  Poisson migrateur  de descendre un cours d'eau pour retourner dans un lieu nécessaire à son développement (lieu de reproduction ou de développement). On dit également avalaison.

Voir aussi Passe à poisson

Source: glossaire  DCE  2004
Diatomées
Algue brune microscopique pourvue d’un squelette siliceux
Dire d’expert

Modalité particulière de production de données bâtie sur une expertise humaine reconnue

Source: glossaire  SDDE 
Directive

Une  Directive  de l'union européenne est un acte juridique qui s'adresse à un ou plusieurs Etats membres. Elle représente une sorte de loi-cadre fixant des objectifs sans prescrire à l'Etat membre par quels moyens il doit les réaliser. Les Etats destinataires ont donc une obligation quant au résultat mais sont laissés libres quant aux moyens à mettre en oeuvre pour y parvenir.
Sa mise en oeuvre se réalise selon les dispositions réglementaires de sa transposition en droit national.
La cour de justice européenne peut sanctionner les Etats qui ne respecteraient pas leurs obligations.

Source: glossaire DCE 2004

Directive Baignade

Cette directive concerne la qualité des  Eaux de baignade  à l'exception des eaux destinées aux usagers thérapeutiques et des eaux de piscines.
Les Etats membres fixent les valeurs de paramètres physico-chimiques et microbiologiques applicables aux eaux de baignade dont la liste figure en annexe de la directive.
Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 19/12/1991. Ce décret traduit aussi d'autres directives (baignade, vie piscicole, eaux conchylicoles,...).
Directive 76-160-CEE du 08/12/75, Décret 91-1283 du 19/12/91

Source: glossaire DCE 2004
Directive concernant la qualité des eaux piscicoles

Cette directive concerne la qualité des eaux douces et s'applique aux eaux désignées par les Etats membres comme ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons (ne s'applique pas aux eaux utilisées pour l'élevage intensif des poissons).
Les Etats membres fixent les valeurs des paramètres applicables soit aux zones salmonicoles, soit aux zones cyprinicoles.
Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 19/12/1991. Ce décret traduit aussi d'autres directives (baignade, vie piscicole, eaux conchylicoles,...).
Directive 78-659-CEE du 18/07/78,
Décret 91-1283 du 19/12/91

Source: glossaire DCE 2004
Directive concernant la qualité requise des eaux conchylicoles

La présente directive concerne la qualité des eaux conchylicoles et s'applique aux  Eaux côtières  et aux eaux saumâtres désignées par les Etats membres comme ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour permettre la vie et la croissance des coquillages (mollusques bivalves et gastéropodes) et pour contribuer ainsi à la bonne qualité des produits conchylicoles directement comestibles pour l'homme.
Les Etats membres fixent les valeurs de paramètres applicables aux eaux désignées conchylicoles et dont la liste est en annexe de cette directive.
Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 19/12/1991. Ce décret traduit aussi d'autres directives (baignade, vie piscicole, eaux conchylicoles,...).
Directive 79-923-CEE du 30/10/79,
Décret 91-1283 du 19/12/91

Source: glossaire DCE 2004
Directive ERU

eaux urbaines résiduaires
La Directive eaux urbaines résiduaires (ERU) concerne la collecte, le traitement et le  Rejet  des eaux urbaines résiduaires ainsi que le traitement et le rejet des  Eaux usées  provenant de certains secteurs industriels.
Elle a pour objet de protéger l'environnement contre une détérioration due aux rejets des  Eaux résiduaires  précitées. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 3 janvier 1994.
Directive 91-271-CEE du 21/05/91
Décret 94-469 du 03/01/94

Voir aussi zones sensible

Source: glossaire DCE 2004
Directive européenne

Une directive de l’union européenne est un acte juridique qui s’adresse à un ou plusieurs États membres. Elle représente une sorte de loi-cadre fixant des objectifs sans prescrire à l’État membre par quels moyens il doit les réaliser. Les États destinataires ont donc une obligation quant au résultat mais sont laissés libres quant aux moyens à mettre en oeuvre pour y parvenir.
Sa mise en oeuvre se réalise selon les dispositions réglementaires de sa transposition en droit national.
La cour de justice européenne peut sanctionner les États qui ne respecteraient pas leurs obligations.

Exemple : Directive Cadre sur l’eau (2000/60/CE) du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire de l’eau, communément appelée directive cadre.

Source: Atlas 1997
Directive européenne sur la production d'eau alimentaire

Cette directive concerne les exigences qui permettent de s'assurer que l'eau douce superficielle utilisée ou destinée à être utilisée à la production alimentaire rencontre certaines normes et est traitée de façon appropriée avant d'être distribuée. »Les  Eaux souterraines , les eaux saumâtres ou les eaux destinées à la réalimentation des nappes aquifères, des nappes souterraines...» ne sont pas soumises à la présente directive.
Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 19/12/1991. Ce décret traduit aussi d'autres directives (baignade, vie piscicole, eaux conchylicoles,...).
Directive 75-440-CEE du 16/06/75,
Décret 91-1283 du 19/12/91

Source: glossaire DCE 2004
Directive Habitat

Cette directive doit »contribuer à assurer la biodiversité par la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages sur le territoire européen». Les mesures visent à »assurer leur maintien ou leur rétablissement» en tenant compte »des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales». Certains habitats et espèces sont jugés prioritaires parce qu'ils sont menacés à terme de disparaître.
L'ensemble des listes de ces sites sélectionnés, dressées par chaque Etat membre, constituera le réseau européen »Natura 2000».
Directive 92-43-CEE du 21/05/92

Source: glossaire DCE 2004
Directive Nitrates
Cette directive vise à :
  • réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles
  • prévenir toute nouvelle pollution de ce type.
Elle comporte :
  • la désignation de zones vulnérables avant fin 1993,
  • l'établissement d'un ou plusieurs codes de bonne pratique agricole ( CBPA ),
  • l'établissement de programmes d'action avant fin 1995 applicables aux zones vulnérables et incluant de manière obligatoire les mesures arrêtées dans le ou les CBPA,
  • la mise en oeuvre d'un  Programme de surveillance  de la qualité des eaux au regard des concentrations en nitrates et du degré d'eutrophisation.

Elle a été en partie transcrite en droit français par le décret du 27 août 1993.
Directive 91-676-CEE du 12/12/91,
Décret 93-1038 du 27/08/93Source: glossaire DCE 2127

(voir aussi Zones vulnérables)

DIREN

Direction Régionale de l’Environnement.

Source: Atlas 1997
District hydrographique

Zone terrestre et maritime composée d’un ou de plusieurs bassins hydrographiques ainsi que des eaux souterraines et côtières associées, identifiée selon la DCE comme principale unité pour la gestion de l’eau.

Pour chaque district doivent être établis un état des lieux, un programme de surveillance, un plan de gestion ( SDAGE  révisé) et un  Programme de mesures 

Un  Bassin hydrographique  s’étendant sur le territoire de plus d’un état membre est intégré dans un district international (article 3-3 de la DCE).

Divagation du lit

Déplacements latéraux du  Lit mineur  à l'intérieur des limites du  Lit majeur  ou du delta du cours d'eau et qui créent ce que l'on appelle "l'espace de liberté du cours d'eau.

Source: glossaire DCE 2004
Document d'incidence

Selon la réglementation et au sens de la loi sur l'eau de 1992 »documents indiquant, compte tenu des variations saisonnières et climatiques, les incidences de l'opération sur la ressource en eau, le milieu aquatique, l'écoulement, le niveau et la qualité des eaux, y compris de ruissellement ainsi que sur chacun des éléments mentionnés à l'article 2 de la loi du 3 janvier 1992... Ce document précise, s'il y a lieu, les mesures compensatoires ou correctives envisagées et la compatibilité du projet avec le schéma directeur ou le schéma d' Aménagement  et de gestion des eaux et avec les  Objectifs de qualité  des eaux prévues par le décret du 19 décembre 1991...»
Article 2 de la Loi 92-3,
Décret procédure 93-742 du 29/03/93 et décret 91-1283 du 19/12/91

Source: glossaire DCE 2004
Document d'urbanisme

Document prévisionnel et à valeur juridique qui permet de planifier l'urbanisme sur un territoire donné (commune, agglomération). Les deux documents principaux sont le Plan d'Occupation des Sols (POS) et le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU).

Source: glossaire DCE 2004
DOE

Voir  Débit  Objectif d'Etiage

Source: glossaire DCE 2004

Domaine hydrogéologique

Un  Domaine hydrogéologique  est un champ spatial de référence pouvant comporter des terrains très divers, tant du point de vue de la lithologie que de la stratigraphie, et au sein duquel des systèmes aquifères (voir ce terme) pourront, ou non, être individualisés. Les conditions hydrodynamiques aux limites d'un domaine hydrogéologique ne sont pas nécessairement définies.

Source: glossaire DCE 2004
Donnée brute

Une  Donnée brute  est une donnée issue d’une mesure (index de compteur, hauteur d’eau au droit d’une station de  Jaugeage , …) qui n’a encore été ni validée, ni organisée dans une BD, ni interprétée.

Source: glossaire SDDE
Donnée de référence

Les données de référence sont des données définies et gérées en commun par les partenaires du SIE pour la mise en relation et le partage de leurs propres données :

  • · identifiants des entités (stations de mesure,  STEP , captages, …)
  • · référentiels géographiques ( BD Carthage , BD RHF, Masses d’eau, unités administratives, …)
  • · listes de référence, dictionnaires et modèles Données conceptuels de données normalisés par le  SANDRE  (paramètres, taxons, typologies, méthodes, …)
Ces données de références sont indispensables à l’harmonisation et à l’interopérabilité des SIE.

Synonymes, actions, commentaires:
Les données de référence sont des données qui servent à positionner une donnée (par rapport à une valeur seuil, à une moyenne nationale, …) ou qui permettent de mettre en relation des données différentes (identifiant de station, cartes de référence ….)
Les données de référence sont des données généralement statiques associées aux référentiels attachés à la donnée, voire à la connaissance dans le SIE. La localisation, les zones géographiques, les référentiels hydrologiques, les normes de  Prélèvement  ou d’analyses sont autant de données de référence du SIE.
Syn : référentiel

Source: glossaire SDDE
Donnée élaborée

Une  Donnée élaborée  est une donnée déduite d’autres données selon une méthode sophistiquée pour faciliter la compréhension de ce qui est observé (ex :  SEQ-Eau ,  Taux de collecte , rendement moyen d’une STEP, …). Le but est de la rendre utilisable pour un besoin donné ou compréhensible pour un public donné

Source: glossaire SDDE
Donnée élémentaire

Une  Donnée élémentaire  est une donnée produite à partir d’une donnée brute moyennant une méthode simple qui lui donne un sens (volume ou débit par différence de deux mesures, débit par relation avec une courbe de jaugeage).

Source: glossaire SDDE
Donnée synthétique

Une  Donnée synthétique  est une donnée élémentaire ou élaborée analysée selon un critère géographique et/ou temporel (ex : rendement moyen des STEP par département, production annuelle de boues par bassin …).

Source: glossaire SDDE

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