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Ouvrage de rejet des eaux d'une station d'épuration vers le milieu naturel.

Pour chaque système d’assainissement, données mensuelles ou annuelles portant sur différents indicateurs mesurés, calculés ou estimés depuis l'année d'exploitation 2000.

Ouvrage servant à localiser le rejet des eaux provenant d'une installation hydroélectrique.

Pressions polluantes dues aux activités industrielles.
Les données de rejets sont issues du dispositif de calcul des redevances pollution de l’agence de l’eau Adour-Garonne.

Le SDAGE et le PDM 2016-2021 intègrent des objectifs de réduction des émissions, rejets et pertes de certaines substances (ou familles de substances) dites dangereuses pour les milieux aquatiques.
Ce sont des substances entrant dans la qualification de l'état chimique et de l’état écologique des eaux de surface tels que définis dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié.
En l’état partiel des connaissances sur les rejets de substances prioritaires, le SDAGE propose ci-dessous une carte de masses d’eau potentiellement dégradées par un flux de substances émis par des rejets ponctuels.
Ce travail d’identification est issu des résultats des campagnes de recherche des substances dangereuses dans l’eau ( RSDE) menées auprès des collectivités et des industriels de 2010 à 2014.

Ouvrage de rejet des eaux d'un établissement industriel vers le milieu naturel.

Données d'états, objectifs, pressions des masses d'eau rivière, lac, côtières, de transition et souterraines (selon le SDAGE 2022-2027).

* Description : Les zones sensibles sont des bassins versants, lacs ou zones maritimes qui sont particulièrement sensibles aux pollutions. Il s'agit notamment des zones qui sont sujettes à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits. Il peut également s'agir de zones dans lesquelles un traitement complémentaire (traitement de l'azote ou de la pollution microbiologique) est nécessaire afin de satisfaire aux directives du Conseil dans le domaine de l'eau (directive "eaux brutes", "baignade" ou "conchyliculture").

* Procédure : Dans chaque bassin ou groupement de bassins, le comité de bassin (ou la DIREN dans les départements d'Outre Mer) élabore un projet de carte des zones sensibles qui est transmis aux préfets intéressés, qui consultent les conseils généraux et régionaux concernés. Le préfet coordonnateur de bassin adresse le projet, avec ses remarques, au ministre chargé de l'environnement qui arrête la carte des zones sensibles. La première délimitation des zones sensibles à l'eutrophisation a été réalisée dans le cadre de l'application du décret n°94-469 du 3 juin 1994 qui transcrit en droit français la directive européenne n°91/271 du 21 mai 1991. Cette carte devant être révisée au moins tous les 4 ans, de nouvelles zones ont été créées en 1999 (présente délimitation), le deuxième arrêté complétant le premier.

* Obligations réglementaires imposées dans ces zones : - mise en place d'un système de collecte et de station(s) d'épuration (avec traitement complémentaire de l'azote et/ou du phosphore et/ou d'un traitement de la pollution microbiologique) - date limites de réalisation : 31 décembre 1998 ou 31 décembre 2006 selon la taille des agglomérations concernées et la date de l'arrêté ayant créé la zone.

* Textes de référence :

- Directive européenne n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines

- Décret no 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes

- Arrêté du 23 novembre 1994 modifié portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret no 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées

- Arrêté du 31 août 1999 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994

- Arrêté du 8 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994

- Arrêté du 29 décembre 2009 portant révision des zones sensibles à l'eutrophisation dans le bassin Adour-Garonne

Données d'états, objectifs, pressions des masses d'eau rivière, lac, côtières et de transition (selon le SDAGE 2010).
Données d'état adoptées en Commission Planification - Séance du 25 octobre 2010 pour les masses d'eau côtières et de transition.

Données d'états, objectifs, pressions des masses d'eau rivière, lac, côtières et de transition (selon le SDAGE 2016-2021).