Ouvrage hydraulique dédié à la production d'électricité. Les catégories principales sont les usines de lac, les usines d'éclusées, les usines au fil de l'eau et les usines de transfert d'énergie par pompage.
Archives des données qualité des lacs du bassin Adour-Garonne
La qualité de l'eau des principaux lacs du bassin Adour-Garonne est régulièrement mesurée
dans le cadre de réseaux. Ce dispositif de mesure est basé sur :
- Des prélèvements et des analyses physico-chimiques d’eau et de sédiment,
- Des mesures biologiques (macrophytes, oligochètes, phytoplancton, poissons),
- Des mesures hydromorphologiques (bathymétries, Lake Habitat Survey).
Les masses d’eau fortement modifiées (MEFM) sont des masses d’eau dont les modifications hydromorphologiques, liées à un usage socio-économique et présentant un caractère irréversible ne lui permettront jamais d’atteindre le bon état écologique. Cette identification ne concerne que les eaux superficielles.
182 MEFM sont identifiées dans le SDAGE 2016-2021. Une fiche leur est consacrée.
Elle est organisée en grands volets :
• Une localisation de la masse d’eau et caractérisation des altérations hydromorphologiques ainsi qu’un rappel du potentiel écologique ;
• Une caractérisation des usages et de l’environnement, des mesures théoriques de restauration nécessaires à l’atteinte du bon état ainsi que des impacts théoriques de ces mesures et des alternatives possibles.
Les fiches sont différentes selon les types de masse d’eau car la caractérisation des altérations hydromorphologiques et de l’état écologique sont distinctes.
Vous trouverez ici les fiches au format PDF, ainsi q'une note synthétique qui présente le processus de désignation de ces masses d’eau.
Les cours d'eau en très bon état sont définis par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA, art. L214-17 du Code de l'Environnement). Le SDAGE 2016 - 2021 identifie ces cours d'eau ou parties de cours d'eau qui sont considérés en « très bon état écologique » par référence à l’annexe II de la DCE (Caractérisation des types de masses d'eau de surface), s’ils présentent au moins l’un des critères traduisant un niveau suffisant de préservation écologique.
• Absence ou quasi-absence de perturbation du fonctionnement hydromorphologique ;
• Présence d’une ou des espèces remarquables directement inféodées au cours d’eau.
Les cours d'eau ou portions de cours d'eau ainsi identifiés en très bon état écologique, jouent en général le rôle de réservoir biologique.
Le SDAGE 2016 - 2021 actualise ces cours d'eau en très bon état.
Voir la note technique détaillée associée.
Disposition D29 du SDAGE 2022-2027 : Définition des milieux aquatiques et humides à forts enjeux environnementaux
Les cours d'eau en très bon état écologique
Au sens de l'article L. 214 17 1 du code de l'environnement Un cours d'eau, ou une portion de cours d'eau est considéré en « très bon état écologique » par référence à l'annexe II de la DCE (caractérisation des types de masses d'eau de surface), s'il présente au moins l'un des critères traduisant un niveau suffisant de préservation écologique :
- absence ou quasi absence de perturbation du fonctionnement hydromorphologique,
- présence d'une ou des espèces remarquables directement inféodées au cours d'eau.
Les cours d'eau ou portions de cours d'eau ainsi identifiés en très bon état écologique, abritent le plus souvent des espèces déterminantes et jouent en général le rôle de réservoir biologique. Ils coïncident rarement avec la délimitation des masses d'eau et sont pour la quasi-totalité situés en tête de bassin
Les réservoirs biologiques
Les réservoirs biologiques, au sens de l’article L. 214-17 du code de l’environnement, sont des cours d'eau ou parties de cours d'eau ou canaux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d'habitat des espèces aquatiques et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d'eau du bassin versant. Ils sont nécessaires au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant (article R. 214-108 du code de l’environnement). Ils assurent un rôle d'habitat-refuge en cas de perturbations temporaires, notamment du fait de l'évolution du régime et de la thermie des cours d'eau. Ils participent fortement à la résilience des milieux et à l'atténuation des effets du changement climatique.
Données d'états, objectifs, pressions des masses d'eau rivière, lac, côtières et de transition (selon le SDAGE 2010).
Données d'état adoptées en Commission Planification - Séance du 25 octobre 2010 pour les masses d'eau côtières et de transition.
L'étude d'évaluation du potentiel hydroélectrique de bassin s'inscrit parmi les travaux ayant vocation à être pris en compte dans l'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux des grands bassins hydrographiques nationaux ou districts hydrographiques au sens de la directive européenne cadre sur l'eau. Elle a pour vocation de contribuer à la mise en cohérence des engagements internationaux de la France au titre de la directive européenne cadre sur l'eau (DCE) et au titre de la directive sur les énergies renouvelables (ENR). Cette étude a été réalisée sur la base d'un cahier des charges national, avec quelques adaptations correspondant à des spécificités propres de chacun des 6 grands bassins hydrographiques français. A la demande de la Direction de l'eau et le la DIDEME, elle a été conduite sous co-maîtrise d'ouvrage Agence de l'eau / Agence pour la maîtrise de l'énergie et un comité de pilotage local comprenant des représentants des producteurs d'énergie, des DRIRE, des DIREN, des MISE et du CSP.
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