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Fiche du catalogue

Commissions Territoriales

 
Finalisé
Mises en place pour les territoires ou les thématiques des commissions géographiques auxquelles elles se substituent, les commissions territoriales sont composées essentiellement de membres du Comité de Bassin dont elles constituent une émanation directe.
Le Comité de Bassin les saisit pour qu'elles formulent des avis sur les grandes démarches de gestion et de planification.
Edition 1
Date de création 15-05-2006
Thématique ISO Environnement
Objectifs Le Comité de Bassin les saisit pour qu'elles formulent des avis sur les grandes démarches de gestion et de planification.
Informations supplémentaires Mises en place sur les territoires des anciennes commissions géographiques auxquelles elles se substituent, les Commissions Territoriales du Comité de Bassin sont les instances de réflexion des 8 sous-bassins d'Adour-Garonne. Elles sont composées essentiellement de membres du Comité de Bassin auxquels s'adjoignent des personnes qualifiées.
Les commissions territoriales sont au nombre de 8 : Adour, Charente, Dordogne, Garonne, Littoral, Lot, Nappes profondes, Tarn et Aveyron.
La Commission Nappes Profondes n'a pas de représentation cartographique puisque son territoire d'action couvre une grande partie du bassin et que les limites de ces nappes sont mal connues à l'heure actuelle.
Emprise géographique Bassin Adour Garonne
2154
Liens Téléchargement ESRI(shp) lambert93 (télécharger)
Téléchargement Mapinfo (tab) lambert 93 (télécharger)
Accès à la fiche complète
Responsable(s) Agence de l'eau Adour-Garonne
90 rue de Férétra - 31078 Toulouse
geocatalogue@eau-adour-garonne.fr
05 61 36 37 38
Contact(s) pour les données Agence de l'eau Adour-Garonne
90 rue de Férétra - 31078 Toulouse
geocatalogue@eau-adour-garonne.fr
05 61 36 37 38
Contact(s) pour les méta-données Agence de l'eau Adour-Garonne
90 rue de Férétra - 31078 Toulouse
geocatalogue@eau-adour-garonne.fr
05 61 36 37 38
Référentiel utilisé Bassin Adour Garonne
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Contraintes d'accès Restriction lié à l'exercice du droit patrimonial
Contraintes d'utilisation -
Limites d'utilisation Donnée non géographique de caractérisation des masses d'eau. Ces masses d'eau sont dérivées de bd carthage au 1/50000
Autres contraintes -
Distributeur Agence de l'eau Adour-Garonne
90 rue de Férétra - 31078 Toulouse
geocatalogue@eau-adour-garonne.fr
05 61 36 37 38