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Fiche du catalogue

Bassins DCE

 
Finalisé
Un bassin DCE correspond:
- soit à un district hydrographique national (exemple: Les cours d'eau de la Corse)
- soit à une portion d'un district hydrographique international située sur le territoire d'un Etat membre (exemples: la Meuse; la Sambre)

Chaque bassin DCE dispose d'une autorité compétente coordinatrice qui est l'instance responsable de la mise en oeuvre de la DCE au sein du bassin DCE.

Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des sous bassins DCE administratifs le composant.
La couverture géographique est Nationale (France métropolitaine + DOM).

Correspondance rapportage DCE : cette entité est rapportée pour la couche des River Basin District de WISE
Edition 2011
Date de révision 26-09-2016
Thématique Eaux intérieures
Objectifs -
Emprise géographique
WGS84
Liens Service WMS, Service WMS Bassins DCE : (http://services.sandre.eaufrance.fr/geo/mdo_FRA?&layers=BassinDCE)
Consulter la documentation sur le site Sandre (site)
Arrêté du 27 octobre 2010 (site)
Arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des SDAGES (site)
Téléchargement des données - Format MapInfo MIF/MID (site)
Téléchargement des données - Format ESRI Shapefile (site)
Accès à la fiche complète
Propriétaire -
Référentiel utilisé WGS84
Contraintes d'accès Restrictions non prévues
Contraintes d'utilisation Restriction induite par l’existence d’une licence
Limites d'utilisation Licence Ouverte Etalab, http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence
Autres contraintes Pas de restriction d'accès public
Distributeur -