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Fiche du catalogue

Sous-Bassins DCE Administratifs

 
Finalisé
Le sous bassin DCE administratif est un niveau intermédiaire d’agrégation entre la masse d’eau et le basin DCE. Il a été mis en œuvre fin 2008 à la demande de la Commission Européenne pour des objectifs de rapportage et de visualisation au sein de WISE (Water Information System for Europe).

En France, le sous bassin DCE administratif est défini comme la zone de compétence des Commissions territoriales.

Les seules exceptions à la règle de découpage des bassins DCE en sous bassins DCE administratifs sont, en métropole, les bassins DCE : A, B1, B2, E ainsi que les DOM-TOM. Pour eux, le sous bassin DCE administratif est égal au bassin DCE.

Le sous bassin DCE administratif est dérivé du thème administratif BDCarto®.
Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des communes le composant.
La couverture géographique est Nationale (France métropolitaine + DOM).

Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Subunits de WISE
Edition 2011
Date de révision 28-07-2016
Thématique Eaux intérieures
Objectifs -
Emprise géographique
WGS84
Liens Service WMS, Service WMS Sous-bassins DCE Administratifs : (http://services.sandre.eaufrance.fr/geo/mdo_FRA?&layers=SsBassinDCEAdmin)
Consulter la documentation sur le site Sandre (site)
Téléchargement des données 2016 - Format MapInfo MIF/MID (site)
Téléchargement des données 2016 - Format ESRI Shapefile (site)
Téléchargement des données 2013 - Format ESRI Shapefile (site)
Relation Sous-Bassin DCE administratif / Commune - Format CSV (site)
Métadonnées XML - ISO 19139 (site)
Accès à la fiche complète
Propriétaire -
Référentiel utilisé WGS84
Contraintes d'accès Restrictions non prévues
Contraintes d'utilisation Restriction induite par l’existence d’une licence
Limites d'utilisation Licence Ouverte Etalab, http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence
Autres contraintes Pas de restriction d'accès public
Distributeur -