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Fiche du catalogue

Circonscription de bassin (avant le 1er Janvier 2008)

 
Obsolète
La circonscription de bassin est formée à partir de la liste des communes rattachées aux grands bassins hydrographiques français. Les affectations de communes ont changé le 1er janvier 2008 afin d'être plus cohérentes avec les limites hydrographiques. Cette limite était auparavant arrondie au canton près, désormais c'est à la commune. La règle initiale est d'affecter une commune au bassin auquel elle appartient majoritairement en surface.
Edition 1er janvier 2008
Date de révision 01-01-2008
Thématique Eaux intérieures, Limites
Objectifs -
Emprise géographique Bassin Adour Garonne
2154
Liens Carte de l'Organisation administrative du district Adour Garonne (télécharger)
Liste des communes du Bassin Adour Garonne (télécharger)
Carte des changements d'affectation de communes au 1er janvier 2008 (télécharger)
Liste des changements d'affectation de communes au 1er janvier 2008 (télécharger)
Fiche descriptive nationale Sandre (site)
Accès à la fiche complète
Propriétaire -
Distributeur Agence de l'eau Adour-Garonne
90 rue de Férétra - 31078 Toulouse
geocatalogue@eau-adour-garonne.fr
05 61 36 37 38
Référentiel utilisé Bassin Adour Garonne
2154
Contraintes d'accès Restriction lié à l’exercice du droit moral
Contraintes d'utilisation Restriction induite par l’existence d’une licence
Limites d'utilisation Données ouvertes
Autres contraintes -
Distributeur Agence de l'eau Adour-Garonne
Agence de l'eau Adour-Garonne
90 rue de Férétra - 31078 Toulouse
geocatalogue@eau-adour-garonne.fr
05 61 36 37 38