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Fiche du catalogue

[DREAL OCCITANIE] Zone vulnérable à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le bassin Adour-Garonne - zonage 2015

 
Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables les zones où :

- les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l'alimentation en eau potable, ont une teneur en nitrates supérieure à 40 mg/l,

- les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l'eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote et qui présentent une teneur en nitrates supérieures à 18mg/L.

La liste des communes ou parties de communes du district Adour-Garonne classées en zone vulnérable est issue de l'annexe à l'arrêté préfectoral n°2012-574 du 31/12/2012, complétée par les annexes de l'arrêté préfectoral n° 2015072-0003 du 13/03/2015 et de l'arrêté préfectoral 2015072-0004 du 13/03/2015.
Edition -
Date de création 10-04-2015
Date de publication 19-10-2016
Date de révision 21-10-2016
Thématique Eaux intérieures
Objectifs -
Emprise géographique BASSIN ADOUR-GARONNE
RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
Liens  (télécharger)
Service WMS, : (http://carto.picto-occitanie.fr/cgi-bin/mapserv?&layers=r_zv2015_bdp_s_bag)
Service WMS, : (http://carto.picto-occitanie.fr/cgi-bin/mapservwfs?&layers=r_zv2015_bdp_s_bag)
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Contact pour la donnée DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie)
sig.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr
Propriétaire -
Référentiel utilisé BASSIN ADOUR-GARONNE
RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
Contraintes d'accès Restrictions non prévues
Contraintes d'utilisation -
Limites d'utilisation Aucune condition ne s’applique
Autres contraintes Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Distributeur -