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Fiche du catalogue

Axes réalimentés -SDAGE 1996-2010

 
Rivières réalimentées où toute nouvelle consommation devrait être compensée par la mobilisation d'une ressource existante ou nouvelle et/ou par une réduction des consommations existantes.

Dans cette catégorie figurent les rivières artificiellement soutenues et celles où le Débit d'Objectif d'Etiage n'est pas respecté .
Edition 1 - SDAGE 1996
Date de création 20-12-2006
Thématique
Objectifs L'objectif est de contribuer à restaurer les débits d'étiage des cours d'eau.
Pour rendre compatibles les usages et l'équilibre des rivières, les pouvoirs publics organisent l'élaboration de Plans de Gestion des Étiages (PGE) qui favorisent les économies d'eau, le contrôle des prélèvements, la valorisation des ressources existantes et, le cas échéant, la création de réserves de soutien des étiages.

L'Agence de l'eau Adour-Garonne apporte son appui à ces plans par des taux de redevance différentiés ; ainsi l'accord cadre du 09 décembre1996, avec la Profession Agricole, a distingué, dans le volet "redevance irrigation", deux catégories de prélèvements :

* dans les cours d'eau réalimentés
* dans les cours d'eau non réalimentés, les nappes souterraines ou les lacs collinaires.

Cette différenciation se traduit par des taux de redevance plus élevés pour les prélèvements sur les cours d'eau réalimentés où les préleveurs bénéficient d'une garantie de ressource.
Emprise géographique Bassin Adour Garonne
2154
Liens Téléchargement ESRI(e00) (télécharger)
Téléchargement Mapinfo (MID/MIF) (télécharger)
Accès à la fiche complète
Propriétaire -
Gestionnaire Haubourg Régis
Agence de l'eau Adour-Garonne
90 rue du Férétra - 31078 Toulouse
regis.haubourg@eau-adour-garonne.fr
Référentiel utilisé Bassin Adour Garonne
2154
Contraintes d'accès -
Contraintes d'utilisation -
Autres contraintes données publiques
Distributeur -