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Fiche du catalogue

DOE DCR du SDAGE 2016 (Débits d'objectifs et de crise)

 
Finalisé
Le DOE est le débit de référence permettant l’atteinte du bon état des eaux et au-dessus duquel est satisfait l’ensemble des usages en moyenne 8 années sur 10. Il traduit les exigences de la gestion équilibrée visée à l’article L. 211-1 du code de l’environnement.
Le DCR est le débit de référence en dessous duquel seules les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile, de l’alimentation en eau potable et les besoins des milieux naturels peuvent être satisfaites.
Le tableau C3 et la carte C3 déterminent, sur les principaux axes hydrologiques du bassin, un réseau de points nodaux pour lesquels sont définies des valeurs de DOE et DCR qui servent de référence pour la gestion de l’eau.
À chaque point nodal, la valeur de DOE est visée chaque année en période d’étiage en valeur moyenne journalière. Cet objectif stratégique structure et dimensionne les moyens définis dans les dispositions suivantes du SDAGE afin de rétablir les équilibres quantitatifs à l’horizon 2021.
Texte de référence: Mesure C3 du SDAGE 2016-2021 Adour Garonne validé par le comité de Bassin du 1er décembre 2015. Arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant NOR: DEVL1526019A
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/1/DEVL1526019A/jo/texte
Edition -
Date de création 01-12-2015
Date de publication 22-12-2015
Thématique Environnement
Objectifs -
Emprise géographique Bassin Adour Garonne
EPSG:2154
Liens Fichier SIG esri SHP Lambert93 (télécharger)
Fichier SIG Mapinfo TAB Lambert 93 (télécharger)
Fichier SIG GeoPackage Lambert 93 (télécharger)
Service WMS, : (http://adour-garonne.eaufrance.fr/servicesOGC?&layers=points_nodaux_doe_dcr)
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Fiche parente SDAGE 2016-2021
Contact pour la donnée Agence de l'eau Adour-Garonne
90 rue de Férétra - 31078 Toulouse
geocatalogue@eau-adour-garonne.fr
05 61 36 37 38
Propriétaire -
Référentiel utilisé Bassin Adour Garonne
EPSG:2154
Contraintes d'accès Restriction induite par l’existence d’une licence
Contraintes d'utilisation Restriction induite par l’existence d’une licence
Limites d'utilisation Licence ouverte Etalab. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Autres contraintes -
Distributeur -