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Fiche du catalogue

Masses d’eau potentiellement dégradées par un flux de substances émis par des rejets ponctuels. SDAGE 2016-2021.

 
Finalisé
Le SDAGE et le PDM 2016-2021 intègrent des objectifs de réduction des émissions, rejets et pertes de certaines substances (ou familles de substances) dites dangereuses pour les milieux aquatiques.
Ce sont des substances entrant dans la qualification de l'état chimique et de l’état écologique des eaux de surface tels que définis dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié.
En l’état partiel des connaissances sur les rejets de substances prioritaires, le SDAGE propose ci-dessous une carte de masses d’eau potentiellement dégradées par un flux de substances émis par des rejets ponctuels.
Ce travail d’identification est issu des résultats des campagnes de recherche des substances dangereuses dans l’eau ( RSDE) menées auprès des collectivités et des industriels de 2010 à 2014.
Edition -
Date de création 22-12-2015
Date de publication 29-09-2016
Thématique Planification/Cadastre
Objectifs Cette carte des masses d’eau potentiellement dégradées par un flux de substances permet d’identifier les masses d’eau où des rejets ponctuels pourraient conduire à un déclassement de la masse d’eau sur les paramètres substances de l’état écologique (9 substances) et chimique (41 substances).
Emprise géographique Bassin Adour Garonne
Liens Tableur open office (télécharger)
Carte au format image png (télécharger)
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Fiche parente SDAGE 2016-2021
Propriétaire -
Fournisseur Département des services publics de l’eau et des entreprises
Agence de l'Eau Adour Garonne
geocatalogue@eau-adour-garonne.fr
Référentiel utilisé Bassin Adour Garonne
Contraintes d'accès Restriction lié à l’exercice du droit patrimonial
Contraintes d'utilisation -
Limites d'utilisation Données publiques. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour.
Autres contraintes -
Distributeur -