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Fiche du catalogue

Zones de vigilance nitrates grandes cultures SDAGE 2010-2015

 
Archivé
Identification des zones de vigilance vis-à-vis des pollutions diffuses d'origine agricole du SDAGE 2010 - 2015. Disposition B33.
Edition -
Date de création 20-12-2006
Thématique ISO Environnement
Objectifs Les efforts de réduction des pollutions diffuses d'origine agricole s'inscrivent dans ces zones de vigilance. Ils résultent :
- des opérations de sensibilisation et de promotion des bonnes pratiques décrites ci avant
- des obligations réglementaires (programme d'actions en zone vulnérable notamment)
- de la mise en oeuvre de démarches volontaires (plans d'actions concertés) sur des territoires prioritaires.
Informations supplémentaires Disposition B33 - Identification des zones de vigilance:
Ces zones hydrographiques englobent :
- des secteurs où les teneurs en nutriments et phytosanitaires ou le facteur bactériologique compromettent l'atteinte des objectifs du SDAGE (bon état, utilisation des ressources pour certains usages tel que l'eau potable ou la baignade) ;
- des bassins où ces mêmes polluants sans atteindre les valeurs seuils du bon état, du classement en zone vulnérable ou de l?eau brute SDAGE présenté au comité de bassin du 16 novembre 2009 potable méritent qu?une surveillance de ces paramètres soit maintenue et que les éventuelles tendances à la hausse soient prévenues.
Emprise géographique Bassin Adour Garonne
2154
Liens SHP - Fichier SIG ESRI (shp) - Lambert 93 (télécharger)
GPKG - Fichier SIG GeoPackage - Lambert 93 (télécharger)
site - SDAGE 2010-2015 pdf complet (site)
Accès à la fiche complète
Responsable(s) Agence de l'eau Adour-Garonne
90 rue de Férétra - 31078 Toulouse
geocatalogue@eau-adour-garonne.fr
05 61 36 37 38

Contact(s) pour les données Agence de l'eau Adour-Garonne
90 rue de Férétra - 31078 Toulouse
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Contact(s) pour les méta-données Agence de l'eau Adour-Garonne
90 rue de Férétra - 31078 Toulouse
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Référentiel utilisé Bassin Adour Garonne
2154
Contraintes d'accès Restriction lié à l'exercice du droit patrimonial
Contraintes d'utilisation -
Limites d'utilisation Donnée publique à caractère environnemental. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour.
Autres contraintes -
Distributeur Agence de l'eau Adour-Garonne
90 rue de Férétra - 31078 Toulouse
geocatalogue@eau-adour-garonne.fr
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